Le plan d’épargne entreprise est un dispositif qui permet aux salariés et même aux dirigeants d’une boite de faire des économies. Plusieurs entreprises mettent déjà en place ce dernier. Néanmoins, il convient de définir ce qu’est le PEE, ses avantages et inconvénients, avant sa mise en place.
Qu’est-ce que le PEE ?
Pour mieux comprendre ce qu’est le plan d’épargne entreprise, il faudra présenter le dispositif et identifier les personnes pouvant en bénéficier.
Présentation du dispositif du PEE
Le plan d’épargne entreprise est un système qui permet aux salariés et aux dirigeants de se constituer une économie complémentaire. Une fois que ce dernier a été adopté et que sa mise en place a lieu, les salariés ne sont pas tenus d’y adhérer. Il s’agit en effet d’un dispositif facultatif.
Lorsque le salarié ou le dirigeant y adhère, il peut se constituer un portefeuille de valeurs mobilières. Par ailleurs, le montant déposé sur le compte du PEE ne peut pas être retiré avant une échéance de 5 ans, sauf en cas exceptionnel.
Qui est concerné par le PEE ?
Il s’agit en général des salariés. De façon spécifique, on peut citer :
· Les salariés sous contrat de travail en CDI et en CDD ;
· Les salariés sous contrat à temps partiel et les intermittents ;
· Les apprentis et les salariés sous contrat aidé.
En plus de ces derniers, il peut y avoir certains cas spéciaux comme les salariés détachés ailleurs ou encore les expatriés.
Comment mettre en place le PEE ?
Le plan d’épargne entreprise peut être mis en place par un accord ou un règlement. Il obéit cependant à plusieurs règles liées à son contenu.
La conclusion de l’accord
La mise en place du PEE passe d’abord par la rédaction d’un projet qui doit être soumis au Comité Social et Economique. Il sera ensuite adopté à la majorité des membres. À l’issue de l’adoption de l’accord, l’employeur peut procéder à la ratification du projet par le personnel. Par ailleurs, il faut noter que le PEE peut se mettre en place de la seule initiative de l’employeur.
Contenu du règlement de PEE
Plusieurs mentions obligatoires sont à observer dans le règlement afin qu’il soit valable. Il convient de faire le tour de ces différentes mentions et de s’assurer qu’elles sont présentes. Lorsque ces dernières ne sont pas observées, certains avantages notamment sur le plan fiscal peuvent être contestés par les autorités compétentes.
Avantages et inconvénients du PEE
Malgré les multiples avantages que présente le PEE pour l’entreprise, il existe également quelques inconvénients.
Avantages du PEE
Le plan d’épargne entreprise est un système qui présente plusieurs avantages pour le salarié comme pour l’employeur. En effet, il permet au salarié de se faire une épargne complémentaire conséquente. Ce dernier bénéficie également d’exonération fiscale sur les revenus acquis. En ce qui concerne l’employeur, il est exonéré de la plupart des cotisations sociales.
Inconvénients du PEE
D’abord, il faut noter que les fonds seront bloqués pour une durée de 5 ans. Ensuite, il existe un risque de perte de capital compte tenu des investissements qui peuvent fluctuer. Pour finir, il faut noter aussi que la somme qui sera retirée au moment opportun sera de 20%.