Pour mieux connaître la façon de calculer votre épargne salariale, suivez ce guide.
Dans une entreprise, l’épargne salariale peut être proposée aux salariés et est déduite directement du bénéfice de l’établissement. Il est cependant difficile de connaître la somme exacte de la participation aux bénéfices. Ainsi, comment calculer l’épargne salariale ?
La formule pour le calcul de la participation au bénéfice
Il faut utiliser la version légale pour le calcul du montant de participation en vue du bénéfice. Néanmoins, il est possible de calculer la participation avec une formule qui permet de favoriser les salariés dans une entreprise.
Calcul de participation aux bénéfices en appliquant la formule légale
La RSP ou Réserve Spéciale de Participation se calcule via une formule légale d’où repose le droit à la participation des employés ou des salariés d’une entreprise. Pour faciliter la compréhension du calcul, on va utiliser les annotations suivantes :
B : Cette notation va indiquer le Bénéfice net qu’une entreprise établie en France peut faire. Ce bénéfice peut servir à calculer le taux de l’impôt sur les entreprises sur leur revenu. La majoration sur les bénéfices exonérés sera appliquée en suivant le code des impôts. Ainsi, le bénéfice de l’entreprise sera calculé et débité de la somme de l’impôt qui y correspond. Cependant, l’attestation par un commissaire de l’inspection des impôts est requise pour l’approbation du montant qu’il faut payer.
C : Cette notation représente la totalité des capitaux ainsi que des primes associées à ce capital, les provisions pour le support de l’impôt ou pour la réglementation en franchise d’impôt. C’est donc l’ensemble des capitaux de l’entreprise. Avec le calcul de la RSP, la somme du montant de la totalité du capital va être retenue en prenant en compte le bilan de clôture de l’exercice. Dans le cas de changement de la somme totale des capitaux lors d’un exercice, la prise en compte prorata temporis est appliquée sur le montant total avec les primes.
S : elle représente la totalité des rémunérations versées au cours d’un exercice. En appliquant l’article L.242-1 de la loi venant du code de la sécurité sociale, les rémunérations sont retenues en suivant les règles suivies pour faire le calcul des rémunérations.
VA : la valeur ajoutée est l’ensemble des postes du compte des résultats comme la totalité des charges de personnel, versements assimilés avec taxes, la totalité des charges financières, etc.
La formule légale se présente alors comme suit :
RSP = ½ (B – 5 % C) x S/VA
Calcul de participation aux bénéfices en appliquant la formule dérogatoire
Les accords de l’épargne salariale connaissent quelques différences par rapport à la formule de calcul légale. Cependant, pour l’application de cette formule, il faut respecter les conditions suivantes :
- Le résultat obtenu avec cette formule doit être similaire à celui que donne la formule de calcul légale ;
- La prise en compte du résultat que l’on obtient avec la formule dérogatoire peut se faire dans le cas d’un bénéfice net comptable, un bénéfice net fiscal débité de 5 % de la totalité des capitaux propres de l’entreprise, la moitié du bénéfice net fiscal et comptable.
La répartition équitable de l’épargne salariale
La répartition de l’épargne salariale ou participation se fait lors de la clôture des comptes de l’exercice.
De plus, des critères spécifiques doivent être suivis pour parfaire la répartition lors du versement des sommes dans la RSP :
- Par répartition équitable entre salariés de l’entreprise ;
- Par prorata des salaires ;
- Par proportion d’heures supplémentaires dans l’entreprise.
Il ne faut pas oublier que le salarié peut débourser son épargne salariale dans un PEE.